Conditions générales de vente – E-boutique UPV
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées via l’e-boutique de l’Union Professionnelle Vétérinaire (UPV), notamment :
- les affiliations membres
- DQV
- les produits proposés à la vente (cartes de condoléances, carnets de vaccination, supports professionnels, etc.)
Toute commande effectuée via la boutique en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identité du vendeur
Union Professionnelle Vétérinaire (UPV)
Rue des Frères Grisleins 11, 1400 Nivelles
upv@upv.be
www.upv.be
3. Produits et services proposés
L’e-boutique UPV propose notamment :
Produits physiques
- cartes de condoléances
- carnets de vaccination
- autres documents ou matériel destinés aux vétérinaires
Services
- affiliations à l’UPV
- DQV
- accès aux avantages membres et services réservés
Les produits et services sont décrits le plus précisément possible sur la boutique.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
- le formulaire de commande est complété
- le paiement est confirmé
- un email de confirmation est envoyé
L’UPV se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou d’informations incorrectes.
5. Prix
Les prix affichés sur l’e-boutique sont indiqués :
- en euros
- hors TVA ou TVA comprise, selon le produit indiqué
Les frais d’expédition éventuels sont indiqués lors de la commande.
L’UPV se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur l’e-boutique.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement.
7. Livraison des produits
Les produits physiques (cartes de condoléances, carnets de vaccination, etc.) sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
L’UPV ne peut être tenue responsable des retards liés aux services de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge sur la vente à distance :
- les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation
Toutefois, ce droit ne s’applique pas :
- aux services déjà exécutés
- aux affiliations activées
- aux produits personnalisés ou utilisés
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés
- dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
9. Affiliation à l’UPV
Durée de l’affiliation
L’affiliation à l’UPV est valable pour une durée d’un an sur base du cycle annuel.
Les affiliations sont alignées sur le cycle annuel de l’association.
Lorsqu’une affiliation est prise en cours d’année, elle couvre la période restante jusqu’au prochain renouvellement annuel.
10. Affiliation mensuelle
L’UPV propose une formule d’affiliation avec paiement mensuel.
Cette formule consiste en :
- un paiement échelonné sur 12 mois
- pour une adhésion annuelle obligatoire
Engagement annuel
En choisissant l’affiliation mensuelle, le membre s’engage pour une durée minimale de 12 mois.
Le paiement mensuel constitue un étalement du paiement, et non une adhésion mensuelle sans engagement.
Résiliation anticipée
En cas de résiliation avant la fin de la période annuelle :
- le solde restant dû pour l’année en cours devient immédiatement exigible
Le membre devra alors payer l’intégralité du montant restant dans un délai de 30 jours.
Exemple :
si un membre met fin à son affiliation après 6 mois, les 6 mois restants devront être payés en une seule fois.
11. Renouvellement de l’affiliation
L’affiliation peut être renouvelée automatiquement selon la formule choisie.
Le membre peut interrompre le renouvellement en en faisant la demande avant la prochaine échéance.
12. Accès aux avantages membres
Certains services, contenus ou outils proposés par l’UPV sont exclusivement réservés aux membres affiliés.
L’accès à ces services prend fin à l’expiration de l’affiliation.
13. Responsabilité
L’UPV ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits vendus
- d’une indisponibilité temporaire du site
- d’un cas de force majeure
14. Protection des données
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes
- la gestion des affiliations
- la communication avec les membres
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.